Cet espace "Remplir un contrat en ligne" vous permet de remplir les formulaires PDF des contrats suivants :

  Contrats de sous-traitance du BTP,

  Conventions de Groupement momentané d'entreprise,

  Marchés de travaux privés,

  Compte prorata.

Les contrats de construction de maison individuelle ne sont pas dans cet espace, vous pouvez vous les procurer dans la boutique. Ce service est disponible après :

1- Inscription préalable et obtention d’un mot de passe et d’un code identifiant
2- achat de crédits, 1 crédit = 1 euro

L'achat de crédits peut se faire de deux façons :

  en payant avec votre carte bancaire via un paiement sécurisé. Votre compte sera crédité dès acceptation de votre paiement et vous pourrez immédiatement remplir le formulaire.

  en envoyant un chèque à l'ordre de la SEBTP. Dans ce cas, le montant choisi sera crédité par la SEBTP dès réception de votre règlement, vous pourrez alors remplir le formulaire.

Coût des différents contrats :

Conventions de groupement édition 2000

  Conjointes

- Explications et recommandations
- Conditions générales (1 crédit)
- Conditions particulières (5 crédits)
- Accord de stipulation pour autrui

   Solidaires

- Explications et recommandations
- Conditions générales (1 crédit)
- Conditions particulières (5 crédits)

Contrat de sous traitance édition 2005

  Conditions particulières du contrat de sous-traitance simplifié

- Contrat simplifié conditions particulières (3 crédits)
- Déclarations, attestations et documents à fournir par le sous-traitant dans le cadre des lois sur le travail illégal
- Commentaires
- Loi 1975
- Conditions générales

  Conditions particulières du contrat de sous-traitance complet

- Contrat conditions particulières (5 crédits)

Marchés de travaux privés édition 2008

  Devis de travaux

  Devis quantitatif estimatif (1 crédit)

  Marchés de travaux privés (4 crédits)

  Commande de travaux supplémentaires (1 crédit)

  Demande de réception (1 crédit)

  Procès verbal de réception (2 crédits)

Convention pour la gestion et le règlement du compte prorata

  Conditions particulières (3 crédits)

  Conditions générales

Lorsque votre compte ne dispose plus de crédits, vous ne pouvez plus remplir de formulaire.
Vous devez à nouveau créditer votre compte.

Dans l’espace « mes formulaires » qui vous est dédié, vous retrouvez tous les formulaires que vous avez rempli Vous pouvez modifier vos formulaires complétés de 3 à 4 fois selon les cas.

Vous pouvez les imprimer autant de fois que vous le souhaitez.
Certains documents sont gratuits (des conditions générales ou des textes d'explication par exemple). Ils sont disponibles directement au format PDF.